Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00035
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00035
ARRET N° N° RG 22/00035 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJEX LA SOCIETE ENTREPRISE NOUVELLE ANTILLAISE (ENA) S.C.P. BR ASSOCIES C/ S.A.S. SOMATRAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00035
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/00035
ARRET N° 227 Société [4] C/ CARSAT NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJ3K PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00035
CA Bourges, 28 oct. 2022, RG 22/00035
SD/CV N° RG 22/00035 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKH Décision attaquée : du 15 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [M] C/ S.N.C. SNACKING SERVICES -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00035
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00035
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 (n° 178 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00035
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRM Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00035
CA Colmar, 2 août 2022, RG 22/00035
NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE R IV U N° RG 22/00035 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00035
CA Amiens, 28 juill. 2022, RG 22/00035
Ordonnance N° 36 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQBS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00035
CA Pau, 22 juill. 2022, RG 22/00035
N°22/02834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITD Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00035
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00035
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6E3 AFFAIRE : S.A.R.L. EVEREST SILVER C/ [N] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00035
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/00035
ORDONNANCE N° du 07 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 19 Mai 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00035
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00035
FV/IC [P] [M] S.C.I. LABELLEHISTOIRE C/ [L] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00035
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux en date du 21 septembre 2021 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00035
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 22/00035
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLZ [P] c/ S.A. STADE DE REIMS Organisme MSA MARNE ARDENNES MEUSE CL Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00035
CA Nouméa, 30 juin 2022, RG 22/00035
N° de minute : 157/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juin 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SYR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/848) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00035
CA Angers, 23 juin 2022, RG 22/00035
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 35 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 10 Juin 2022 N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMD ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00035
CA Caen, 7 juin 2022, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LW COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/35 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUIN 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante représentée par Me Alain OLIVIER, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00035
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/00035
RÉFÉRÉ N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSKC ----------------------- S.C.I. ALV4 c/ Société LONGEVILLE SAS ----------------------- DU 19 MAI 2022 ----------------------- RADIATION DE L'APPEL Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00035
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64/22 N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT27 Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000899 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00035
CA Grenoble, 11 mai 2022, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJL2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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