Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01672
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCH2 AFFAIRE : S.A. IN'LI anciennement dénommée OGIF, venant aux droits et oligations de la SCI LE TOURNESOL C/ M. [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01672
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 22/01672
N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK5R N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Caroline VARLET-ANGOV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01672
CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 22/01672
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRWI CPAM DU FINISTERE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01672
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/894 N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGRY Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Lille en date du 02 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01672
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 22/01672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZV N° de Minute : 1670 Ordonnance du jeudi 22 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 13 Octobre 1985 à [Localité 3] - ROUMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01672
CA Lyon, 7 juin 2022, RG 22/01672
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01672
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01672 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01672
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01672
ARRET N° [V] C/ [K] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01672 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5G ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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