Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04702
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 19/04702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 19/04702 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSUO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section CO, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04150
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 19/04150
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 19/04150 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRBK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section CO, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03083
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 19/03083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 19/03083 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOFB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/03938
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 18/03938
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 18/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HEUQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00231
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00231
Ordonnance N°23/215 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVG J.L.D. NIMES 07 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00230
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00230
Ordonnance n° 23/214 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXU5 J.L.D. NIMES 07 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00229
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00229
Ordonnance N°23/213 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUZ J.L.D. NIMES 07 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00228
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00228
Ordonnance n° 23/212 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUU J.L.D. NIMES 07 mars 2023 X se disant [Z] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00227
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00227
Ordonnance N°23/211 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUR J.L.D. NIMES 07 mars 2023 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00226
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00226
Ordonnance n° 23/210 N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUB J.L.D. NIMES 06 mars 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00215
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00215
Ordonnance N° 18 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPQ Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 février 2023 [X] C/ CHU [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03506
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03506
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 08 Septembre 2022 - dossier 22/00222 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03505
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03505
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03505 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOB Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 08 Septembre 2022 - dossier 22/00240 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03503
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03503
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03503 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Septembre 2022 - dossier 22/00094 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03502
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03502
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03502 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNO Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Septembre 2022 - dossier 22/00164 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03501
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03501
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNM Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Septembre 2022 - dossier 22/00170 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03499
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03499
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITND Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 20 Octobre 2022 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03447
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03447
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITI3 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 22 Septembre 2022 - dossier 22/00173 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03423
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03423
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03423 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGK Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 22 Septembre 2022 - dossier 22/00268 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03415
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03415
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 08 Septembre 2022 - dossier 22/00230 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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