Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00623
CA Reims, 28 févr. 2023, RG 22/00623
ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEVO [S] c/ [S] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 octobre 2021 par le TJ de REIM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00623
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00623
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62D Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] en date du 18 Mars 2022, RG 1121000308 Appelante Mme [T] [V] né
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00623
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00623
18/01/2023 ARRÊT N°42/2023 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPX AM/MB Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 12 21-0001) Elsa LAFITE [I] [U] [H] [Y] [B] C/ [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00623
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00623
RUL/CH S.A.R.L. [H] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [T] [H] C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00623
CA Rennes, 29 oct. 2022, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/360 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/00623
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/00623
CD/CD Numéro 22/03759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/10/2022 Dossier : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKD Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00623
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00623 - S.C.A. COOPERATIVE DE CREULLY [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7174007 APPELANTE S.A. ALLIANZ I.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00623
CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/630 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 Octobre à 10H15 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00623
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 22/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00623
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00623
Ordonnance N°22/571 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRS J.L.D. NIMES 23 août 2022 [V] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00623
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 22/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 N° 2022/0623 Rôle N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT7D Copie conforme délivrée le 24 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00623
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 22/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 127/2022 RG N° : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVT Affaire : S.A.R.L. O'LAFLO CREATION PISCINES ET SPA Représentant : Me Chloé LUCAS-VIGNER de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00623
CA Amiens, 15 avr. 2022, RG 22/00623
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00484 du : 11 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK7O Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT QUENTIN en date du 08 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n°
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