Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00572
CA Limoges, 1 févr. 2023, RG 22/00572
ARRET N° N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILM7 AFFAIRE : S.A.S. AXIMOTRAVO représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ E.U.R.L. SL HOME 87 GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00572
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE3E E.U.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00572
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 (n° 568, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX62 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00572
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00572
MINUTE N° 22/639 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00572
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00572
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00572 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00572
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/00572
N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHE Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 novembre 2021 RG : 11-21-180 [O] C/ [18] Organisme SIP [Localité 32] [14] [25] [24] [23] [16] [17] CHEZ [31] [12] CHEZ [27] [33] [28] [30]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00572
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/330 N° N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00572
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/579 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre 2022 à 14h00 Nous , M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00572
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00572
ARRÊT N° N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6Y YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00572
CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00572
CA Nîmes, 10 août 2022, RG 22/00572
Ordonnance N°22/522 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRGR J.L.D. NIMES 08 août 2022 [R] [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00572
CA Caen, 29 juin 2022, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CO Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 07 Janvier 2022 La S.A.S. EENER, prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00572
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0572 Rôle N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLI Copie conforme délivrée le 13 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00572
CA Orléans, 28 avr. 2022, RG 22/00572
Date de Saisine : 04 Mars 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Janvier 2022 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRDF -------------
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