Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00093
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISE3 AFFAIRE : S.A.R.L. LOCATION TRUCKS SERVICES C/ S.A.R.L. TRANSPORT AMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00093
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00093
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 22/00093
n° minute : 3/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - la SELARL ARTHUS Le 11 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00093
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 22/00093
AJ/SLC N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPS Décision attaquée : du 06 janvier 2022 Origine : tribunal judiciaire de Châteauroux (Surendettement) --------------- Mme [S] [I], débitrice C/ Mme [R] [Y], Mme [Z] [C], créancières [8] [6] [11] créanciers
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00093
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 22/00093
N° RG 22/00093 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSU6 N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00093
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/00093
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 21 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3H N° MINUTE : 101 APPELANT APPELANT M. [S] [R] né le 19 Octob
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00093
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Novembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/96 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUS Décision déférée du 04 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01694 APPELANT Madame [W
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00093
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00093
ORDONNANCE N° du 17 Novembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame CHAPON, Gref
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00093
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/00093
MINUTE N° 22/569 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00093
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00093
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° de Minute : 95/22 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVP DEMANDERESSE : Madame [K] [J] née le 5 avril 1986 à [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00093
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 22/00093
ARRET N° ----------------------- 12 Octobre 2022 ----------------------- N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEV ----------------------- Organisme L'URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ [C] [Y], [D] [S] [P] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2022 Cour d'Appel de B
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00093
CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 22/00093
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF,
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00093
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 22/00093
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Cour d'Appel d'ANGERS du 19 Juin 2018 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6D2 AFFAIRE : [S] C/ [D], [K], S.A.R.L. MAUDET, S.A. CIE AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DEBO, S.C.P. [H] C
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00093
CA Chambéry, 13 sept. 2022, RG 22/00093
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2022 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 12 Octobre 2021, RG 21/00135 Appelant Sy
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00093
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 22/00093
RÉFÉRÉ N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXEJ ----------------------- S.A.R.L. APF CONSEILS c/ S.C.P. LGA ----------------------- DU 30 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00093
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/58 Rôle N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RM S.A.S. MAIN SECURITE C/ [CT] [XH] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00093
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0093 Rôle N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL EDOUARD TOULOUSE C/ [V] [U] MADAME LA PREPOSEE AUX TUTELLES DU CHS EDOUARD T
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00093
CA Bordeaux, 2 mai 2022, RG 22/00093
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVVK ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles