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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01215 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01215

    CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 22/01215

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFN S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3] en date du 19 avril 2022 [RG N° 21/00254] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d58281a7b805de12b497
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01215

    CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 22/01215

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 31 DU 23 JANVIER 2023 N° RG 22/01215 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQG6 Décision rectifiée : arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 mai 2022, dans une ins

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf8471a6687f7c904cba0c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01215

    CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/01215

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre section civile Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCX APPELANTE S.A.S. HAIR LINE COIFFURE, représentant : Me Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef40dc5b777c90993105
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01215

    CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01215

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/910 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAB Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe du 07 Mars 2017 APPELANT Monsieur [P] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb8de405357f749ea9f3
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01215

    CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 22/01215

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBHF Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 634f957eb5afe5adfff28a1e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01215

    CA Douai, 17 juill. 2022, RG 22/01215

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSO N° de Minute : 1226 Ordonnance du dimanche 17 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 14 Avril 1999 à [Localité 3] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 62d6495daa6a2f06030d25c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01215

    CA Paris, 27 avr. 2022, RG 22/01215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01215 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 62736aaea58162057dac67c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1