Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00041
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00041
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00041 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6WT --------------------- S.A. BPCE IARD C/ [K] [B], S.A.S. MIDI AUTO 46 ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 134-23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00041
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 MARS 2023 N° 2023/ 17 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYDF [D] [B] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00041
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3T4 MINUTE N°23/00101 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LT DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Arm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00041
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00041
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2F Code Aff. : ARRÊT N° CF/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 01 Décembre 2021, rg n° 20/00510 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00041
CA Paris, 7 mars 2023, RG 22/00041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 MARS 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00041
CA Nouméa, 2 mars 2023, RG 22/00041
N° de minute : 17/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mars 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 mai 2022 par président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/18)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00041
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00041
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDMJ S.C. [J] [Z] S.C. [U] [Z] c/ Association C.D.E.R Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00041
CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 22/00041
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. NARAYANSRI INTERHOTEL [Localité 2] copie exécutoire le 28/12/2022 à Me SEZILLE ME DUBLINEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 *********
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00041
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00041
ARRET N° N° RG 22/00041 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJFQ Mme [T] [O] épouse [W] C/ M. [S] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00041
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00041
[I] [F] [V]-[D] C/ [W] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées le 11 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N° 22- 29 N° RG 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00041
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00041
[H] [G] C/ [C] [D] [T] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées le 11 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N°22- 42 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAV6 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00041
CA Colmar, 10 oct. 2022, RG 22/00041
MINUTE N° 22/490 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Octobre 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00041
CA Amiens, 7 oct. 2022, RG 22/00041
Ordonnance N° 42 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00041
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/00041
N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 13 juin 2022 DEMANDERESSE : Sas BOLLO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00041
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00041
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRW Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00041
CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00041
N°22/03104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXN Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00041
CA Angers, 1 sept. 2022, RG 22/00041
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 41 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 12 Août 2022 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBPU ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère à la Cour d'Appel d'AN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00041
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 22/00041
N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63M COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. LA TERRASSE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00041
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00041
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 20 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKJT N° MINUTE : 45 APPELANT M. [S] [J] EPSM site de [1] à [Localité 2] abs
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