Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01118
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 22/01118
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE n° 23/ (Article 902 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01118
CA Nancy, 18 janv. 2023, RG 22/01118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GB Déclaration de sais
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01118
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/01118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 N° 2022/1118 Rôle N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHWF Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01118
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULPR N° de Minute : 1133 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né en à [Localité 3] - SIERRA LEONE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01118
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 22/01118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3L - 3ème chambre Affaire : [K] [A][[[RC]]]Représenté par Me Bruno MERLE, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][U]
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