Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00019
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00019
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT DÉCISION DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 43/23 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJB DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 9] a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00019
CA Riom, 23 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BJ AFFAIRE [M] [K] / [O] [K] CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [7] DU [Localité 2] N° Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00019
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00019
N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXN7 N° Minute : Notification le 23 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019
CA Nîmes, 15 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N° 23/01 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4F ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D'AVIGNON du 02 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00019
CA Montpellier, 13 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6V auquel est joint le N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7C O R D O N N A N C E N° 23/31 REQUETES A JOUR FIXE IRRECEVABLES Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre déléguée par Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNT AFFAIRE : [J] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Février 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00019
CA Besançon, 2 mars 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHS Ordonnance N° 23/ du 02 Mars 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00019
CA Reims, 23 févr. 2023, RG 23/00019
ORDONNANCE N°17 du 23/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQA Madame [L] [P] C/ Etablissement EPSM [5] Madame [R] [T] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00019
CA Chambéry, 15 févr. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 15 Février 2023 RG : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVX Appelan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/0019 Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGF [C] [D] divorcée [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00019
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 23/00019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3V ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 18H00 Nous, Sylvie TRONCHE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00019
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n°11, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5IF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIT SOCIETE URBAN COOP C/ [R] [X] S.A.S. SACIB Pas de copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00019
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 23/00019
Ordonnance N°23/17 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQN J.L.D. NIMES 09 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00019
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 23/00019
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, ATINA -----------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00019
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00019
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HM N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00019
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/21 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00019
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQM O R D O N N A N C E N° 2023 - 19 du 09 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0019 RG 23/00019 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSWL Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00019
CA Metz, 8 janv. 2023, RG 23/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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