Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00001
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 23/00001
RÉFÉRÉ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBPX ----------------------- REPUBLIQUE DU CONGO c/ S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) ----------------------- DU 30 MARS 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00001
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/00001
N° R.G. Cour : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Tristan HU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00001
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJO AFFAIRE : S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00001
CA Papeete, 8 mars 2023, RG 23/00001
Cour d'appel de DE PAPEETE Greffe - Greffe Civil ORDONNANCE SUR REQUÊTE Ordonnance n°53 Nous, Christine GUENGARD, Président de Chambre de la cour d'appel de DE PAPEETE ; Vu la requête et les pièces jointes présentées le huit Mars deux mille vingt trois par Me Michel MAISONNIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00001
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00001
N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 15 novembre 2022 DEMANDERESSE : Sasu APB I
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00001
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00001
CA Papeete, 3 mars 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00001 APPELANTE Société AIR TAHITI NUI Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [H] [W] ORDO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/10 Rôle N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYB S.A.R.L. FIABILITRUCK C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2023 à : Me Christian
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00001
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 23/00001
ORDONNANCE N° 9 DOSSIER N° RG 23/00001 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FISW-16 1) [P] [R] 2) [K] [V], épouse [R] c/ Société M2 IMPORT-EXPORT , SRL venant aux droits de la Société LE NOUVEAU TROTTEUR Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00001
CA Limoges, 17 févr. 2023, RG 23/00001
DOSSIER N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM5J N° 3 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Février 2023 Maître [F] [J] Société NOTAIRES [Localité 8] c/ Monsieur [T] [X] Madame [I] [P] épouse [X] LIMOGES, le 17 Février 2023 Madame Magalie ARQUIE, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° 34 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00001
CA Poitiers, 16 janv. 2023, RG 23/00001
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°04/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3J Madame [L] [M] Nous, Claude PASCOT, prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00001
CA Amiens, 13 janv. 2023, RG 23/00001
Ordonnance N° 1 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 janvier 2023 ************************************************************* N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUSS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00001
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2023 ORDONNANCE N° 2023/2 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFUJ Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1946 APPELANT Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00001
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 23/00001
N°23/00092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 11 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INC6 Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00001
CA Angers, 11 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 1 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Décembre 2022 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDCP ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00001
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00001
Ordonnance N° 2 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIY Juge des libertés et de la détention de NIMES 29 décembre 2022 [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (n°611, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00001
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE RENNES N° 03/23 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00001
CA Bordeaux, 6 janv. 2023, RG 23/00001
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [S] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son dir
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