Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00034
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00034
05/04/2023 ARRÊT N°140 N° RG 22/00034 et 22/00152 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPR VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000873 [J] [Z] S.A.R.L. VITUAL S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. NATURHOUSE S.A.R.L. VITUAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00034
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 22/00034
ORDONNANCE N° du 16 Mars 2023 A l'audience publique des référés tenue le 9 Février 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00034
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00034
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDK7 ---------------------- Mutuelle MUTUALITE FRANÇAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (UMCS) C/ [B] [P] ---------------------- Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00034
CA Reims, 13 janv. 2023, RG 22/00034
N° RG : 22/00034 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FDLY ARRÊT N° du : 13 janvier 2023 B. P. M. [T] [H] C/ Mme [D] [X] Formule exécutoire le : à : Me Isabelle Castello Me Corinne Soly COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00034
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR6T [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00034
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 08 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6N Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00034
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SW AFFAIRE : M. [O] [T] ... C/ M. [Y] [E] [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00034
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/00034
MINUTE N° 22/606 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00034
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00034
ARRET N° N° RG 22/00034 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJET SOCIETE ENTREPRISE NOUVELLE ANTILLAISE (ENA) S.C.P. BR ASSOCIES C/ S.A.S. SOMATRAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00034
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7E [J] [S] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00034
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00034
ORDONNANCE N° 43 DOSSIER N° RG 22/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 [A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS SALIS- DENIS-ROGER-DAILLENCOURT - SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00034
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00034
E.U.R.L. DAO & CO C/ S.A.S.U. LANDANGER Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N°22- N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F73C DEM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00034
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMO VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 déembre 2021 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00034
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 22/00034
ARRÊT N°295 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJIR AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE SUD LOC C/ S.E.L.A.R.L. MJO - [Y] et es-qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation amiable de la SCI THIBAULT CB/MK Demande relative à l'exécution d'une promesse u
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00034
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00034
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XF Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/00150 14 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00034
CA Colmar, 1 août 2022, RG 22/00034
n° minute : 37/2022 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00034
CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 22/00034
ARRET N° 22/166 R.G : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJM3 Du 22/07/2022 [J] C/ [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 7], d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00034
CA Pau, 22 juill. 2022, RG 22/00034
N°22/02833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IISJ Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00034
CA Chambéry, 30 juin 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00034
CA Angers, 15 juin 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 20 Mai 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI2 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGE
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