Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00498
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00498
SD/SLC N° RG 22/00498 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOOT Décision attaquée : du 11 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- DÉFÉRÉ -------------------- Mme [O] [Z] C/ S.A.R.L. TAXY POY --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00498
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 22/00498
ARRÊT N° 23/72 BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 4 février 2022 Cod
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00498
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00498
ARRET N° [I] C/ S.A. [3] [B] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00498 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00498
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Décembre 2022 N° 2022/ 590 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7WZ [F] [V] [U] [X] [P] [S] épouse [V] [U] C/ [R] [D] [B] [T] épouse [D] [I] [D] Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00498
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUEF O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/503 du 06 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00498
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOOT Mme [M] [Y] Représentée par Me Denis THURIOT de la SCP THURIOT-STRZALKA, avocat au barreau de NEVERS APPELANTE S.A.R.L. TAXY POY Représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00498
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/00498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°492, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR7D Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00498
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55I S.E.L.A.R.L. [U] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00498
CA Rennes, 2 sept. 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/284 - N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCUG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseillère à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00498
CA Toulouse, 26 août 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/502 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7CS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Aout à 16h45 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00498
CA Basse-Terre, 25 août 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°41 RG N° : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOET Affaire : Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A-PITRE, en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00498
CA Metz, 15 août 2022, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00498
CA Nîmes, 21 juill. 2022, RG 22/00498
Ordonnance N°22/455 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQF6 J.L.D. NIMES 20 juillet 2022 [F] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00498
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 22/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/0498 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOLW Copie conforme délivrée le 25 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00498
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 22/00498
N° RG 22/00498 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JABP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 02 Février 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [D] en son nom per
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