Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00011
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/00011
N° RG 22/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7AR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020003223 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 3 décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. GB IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] représ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00011
CA Nîmes, 20 mars 2023, RG 22/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQB7 NG JUGE DE L'EXPROPRIATION DE MONTPELLIER 28 novembre 2018 RG:18/00024 [D] C/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT [D] S.A. SOCIETE D'AMENA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00011
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00011
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHANTRIER AVOCATS - Me ROUET-HEMERY COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPJZ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00011
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal paritaire des baux ruraux [Adresse 3] [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 4] --------------------------- Bourges, le 02 Mars 2023 Le Président de Chambre à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS Me Marie-hélène ROUET-HEMERY
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00011
CA Basse-Terre, 1 mars 2023, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 110 DU 01 MARS 2023 N° RG 22/00011 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00635. APP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00011
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 22/00011
ARRET N° 23/36 R.G : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJAB Du 17/02/2023 S.A.S. LAGUARIGUE MATERIAUX C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00011
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 22/00011
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 02/23 n° RG : 22/0011 A l'audience publique du 15 février 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00011
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00011
N° de minute : 24/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SW3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/843) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00011
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIY ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00011
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 20223 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4NU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00011
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00011
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00011 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00204
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00011
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYO RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE, section AD, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00011
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 65 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3O6 [H] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00011
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 22/00011
DLP/CH [Z] [D] C/ S.A. AMPHENOL FCI [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00011
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 10 Décembre 2021, RG 21/00181 Appelante Mme [B] [P] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00011
CA Bordeaux, 26 sept. 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVS S.A.S. DUVERGT FBI c/ [M] [F] [O] S.A.R.L. DOURSAT Nature de la décision : AU FOND A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00011
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 22/00011
C7 N° RG 22/00011 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ladjel GUEBBABI la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET ORDONNANCE JURIDIC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00011
CA Papeete, 25 août 2022, RG 22/00011
N° 324 Se -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 30.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 22/00011 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 127, Rg n° 20/00226 du Tribunal Civil de P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00011
CA Besançon, 21 juill. 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 21 JUILLET 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFJ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution pro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00011
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKM MINUTE N°22/00197 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juin 2022 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
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