Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00010
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00010
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIEE CONFORME à - Me ROUET-HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS COPIE EXECUTOIRE AUX PARTIES LE : 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00010
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00010
OM/CH [T] [S] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme [6] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00010
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00010
N° 93/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Me Bambridge-Babin, Le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 22/00010 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/486, rg n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00010
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 22/00010
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/23 n° RG : 22/0010 A l'audience publique du 15 février 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00010
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00010
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00010 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F20/00003)
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00010
CA Nouméa, 21 nov. 2022, RG 22/00010
N° de minute : 87/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S34 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°: 19/127) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00010
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SI AFFAIRE : [V] [R] C/ S.A.S. TORANN-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2017 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00010
CA Besançon, 13 oct. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJN Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00010
CA Metz, 6 oct. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB4 MINUTE N°22/00263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN de l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00010
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 22/00010
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00518 19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00010
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2Y4 [S] [I] - ION C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00010
CA Besançon, 21 juill. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 21 JUILLET 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDX Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00010
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement RG 22/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVQ Minute n° 22/00268 [L] C/ Société [14], Société [18], S.A. [16], S.A. [15], S.A. [21], Société [22] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00010
CA Amiens, 15 juin 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/00010 du : 01 Janvier 2022 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJZJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00199
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00010
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 101/22 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR5C Décision déférée du 23 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00520 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00010
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 22/00010
ORDONNANCE N° 17 DOSSIER N° RG N° 22/00010 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEH2-16 Me [Z] [W] c/ 1) Mme [U] [L], née [E] 2) M. [R] [L] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Cabinet RAFFIN ASSOCIES - SELAS FIDAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00010
CA Chambéry, 26 avr. 2022, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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