Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00029
CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 23/00029
N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYUD N° Minute : Notification le 13 avril 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00029
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 23/00029
RÉFÉRÉ N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTA c/ S.A.S. COTE GASTRONOMIC CATERING ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00029
CA Chambéry, 7 avr. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYR Appelant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00029
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 142 Rôle N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRA [L] [N] épouse [J] C/ [V] [O] [M] [B] [Z] [C] [K] [T] [I] [N] épouse [U] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00029
CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 23/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/32 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJSM Décision déférée du 28 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/324 APPELANT Madame [B] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00029
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/0029 Rôle N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DL [C] [R] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 6]/LA [L] [R] LA PROCUREURE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00029
CA Bordeaux, 13 févr. 2023, RG 23/00029
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDS6 ORDONNANCE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00029
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 23/00029
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2023 Date de la saisine : 03 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00029
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE (n°16, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FL Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00029
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/6 N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00029
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 23/00029
Ordonnance N°23/25 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVTP J.L.D. NIMES 11 janvier 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00029
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00029
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/31 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00029
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVR4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 29 du 10 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00029
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IA N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00029
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0029 Rôle N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS2J Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00029
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVT3 N° de Minute : 33 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00029
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00029 - N° Por
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