Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00018
CA Grenoble, 12 avr. 2023, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00018
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00018
RÉFÉRÉ N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDYJ ----------------------- Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITED c/ S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE ----------------------- DU 06 AVRIL 2023 ----------------------- DESISTEMENT Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00018
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00016 du : 16 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUH2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00018
CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00018
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute : 35/23 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYIH DEMANDERESSE : S.A.S. CASTEL FRERES dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00018
CA Riom, 21 mars 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AM AFFAIRE [N] [P] [B] / MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] DU [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00018
CA Grenoble, 15 mars 2023, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXME N° Minute : Notification le 15 mars 2023 A : 12h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00018
CA Limoges, 6 mars 2023, RG 23/00018
N° 5 DOSSIER: N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPQ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Mars 2023 à 14 heures [R] [O] LIMOGES, le 06 Mars 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00018
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 23/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mars 2023 ORDONNANCE N° Minute 2023/21 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZJ Décision déférée du 17 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 22/35 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00018
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHF Ordonnance N° 23/ du 28 Février 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00018
CA Reims, 23 févr. 2023, RG 23/00018
ORDONNANCE N°16 du 23/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPM Madame [H] [W] C/ EPSMA DE L'[Localité 3] UDAF DE L'[Localité 3] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00018
CA Douai, 22 févr. 2023, RG 23/00018
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 22 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBF N° MINUTE : 22 APPELANT M. [O] [E] né le 16 Mars 1973 Hosp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00018
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX RG : 23/001698 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 23/00018 Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3 - 1, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00018
CA Chambéry, 15 févr. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 15 Février 2023 RG : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUO Appelan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00018
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEV [C] [B] C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] [H] [G] [T] [B] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00018
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00018
Ordonnance N°23/16 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQB J.L.D. NIMES 09 janvier 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00018
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00018
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00018 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HI N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00018
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/20 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 14h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00018
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQL O R D O N N A N C E N° 2023 - 18 du 09 Janvier 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00018
CA Metz, 8 janv. 2023, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00018
CA Rennes, 7 janv. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE RENNES N° 15/2023 N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, président de chambre à la co
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