Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00021
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 23/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJU SL - NR COUR D'APPEL DE NIMES 10 novembre 2022 RG :21/03880 CPAM DU RHONE C/ [M] S.A.R.L. EL RANCHO Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00021
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/00021
N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 13 décembre 2022 DEMANDERESSES : Sas AGROS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00021
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00019 du : 16 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00021
CA Nîmes, 31 mars 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQL AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 4] SARL C/ S.A.R.L. MOBY TRADE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00021
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 23/00021
N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXVM N° Minute : Notification le 30 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00021
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 23/00021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/23 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJEU Décision déférée du 24 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 23/300 APPELANT Madame [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00021
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 23/00021
OM/CH S.A.R.L. YNNA C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00021
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQB [R] [Y] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] [B] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00021
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 23/00021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5S ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00021
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n°12, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5X2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00021
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 23/00021
Ordonnance N°23/19 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQ5 J.L.D. NIMES 10 janvier 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00021
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00021
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/23 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 janvier à 08H45 Nous , V.CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00021
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE RENNES N° 15/23 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00021
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00021
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HR N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00021
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 21 du 09 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00021
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ 21 RG 23/00021 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSWN Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00021
CA Douai, 6 janv. 2023, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRR N° de Minute : 30 Ordonnance du vendredi 06 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00021
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 23/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00021 - N° Portalis
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