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13 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00055

    CA Dijon, 4 mai 2023, RG 23/00055

    VCF/AV [L] [U] C/ [H] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 MAI 2023 N° N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDGE

    Lire la décision → Vérifier la source 64549ed3eedb07d0f818602d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00055

    CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 23/00055

    RÉFÉRÉ N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6K ----------------------- S.A. ALLIANZ IARD c/ [U] [L] ----------------------- DU 04 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e81eedb07d0f8185f74
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00055

    CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 23/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/56 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDT Décision déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [Z] [J] Actue

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a11d2fa6fd0f8040628
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00055

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00055

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 172 Rôle N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPQ S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [G] [U] S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] S.C.I. JADE Société SMABTP

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c8829c3df04f589a3ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00055

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00055

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0055 Rôle N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZK [R] [A] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] [V] [A] LA PROCUREURE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6431061228558704f52e6849
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00055

    CA Agen, 22 mars 2023, RG 23/00055

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 Mars 2023 - N° 38-2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS le 11 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb3db2d1bf04f58d5812
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00055

    CA Bordeaux, 17 mars 2023, RG 23/00055

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFMW ORDONNANCE Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 19 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 641958d3c0530404f56f4e95
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00055

    CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 23/00055

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/33 N° N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd3092a57405de33188f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00055

    CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 23/00055

    Ordonnance N°23/49 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3P J.L.D. NIMES 19 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92e89c02507c9078dddf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00055

    CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 23/00055

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0055 Rôle N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKZ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2565e0bfda47c90075ecf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00055

    CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00055

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVY6 N° de Minute : 60 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 27 Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2c15e2fbe7c90043646
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00055

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JU N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55e56c9f0d0f8b6f30f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00055

    CA Rouen, 6 janv. 2023, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91b00b63d827c909cad73

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