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CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00114

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/22 Rôle N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Y3 SAS LORETAINS LOGISTIQUES C/ [M] [J] SARL TRANSPORTS LOIRETAINS SAS VTF TRANSPORTS-LOGISTICS Copie exécutoire dél

CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00114

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (n°109, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIDT Décision déférée à

CA Basse-Terre, 28 févr. 2023, RG 23/00114

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 89 DU 28 février 2023 N° RG 23/00114 N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAV Décision rectifiée : arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour d'appel de Basse-Terre n° 32 en date du 30 jan

CA Rennes, 26 févr. 2023, RG 23/00114

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/63 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, Président à la cour d'appel de R

CA Montpellier, 25 févr. 2023, RG 23/00114

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQO O R D O N N A N C E N° 2023 - 114 du 25 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00114

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVTA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 13 Décembre

CA Metz, 22 févr. 2023, RG 23/00114

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 février 2023 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BE - Minute n°23/00150 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n°22/02941 , en date du 03

CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00114

Ordonnance n°23/107 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOQ J.L.D. NIMES 03 février 2023 [J] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei

CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00114

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 02/02/2023 *** N° MINUTE : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVUI Arrêt (N° 21/00465) rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai Demandeurs

CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 23/00114

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWGW Rôle N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWGW Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2023 au MP et p

CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00114

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMS N° de Minute : 122 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 24 Février 2004 à [Localité 1] - Algér

CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00114

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00114 - N° Portalis