Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00195
CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/84 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00195
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°189, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00195
CA Montpellier, 17 avr. 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHU O R D O N N A N C E N° 2023 - 195 du 17 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00195
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBH ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 30 Mars 2023 Appel d'un jugement (N° RG 20/00184) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00195
CA Caen, 29 mars 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEO3 Appel du jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] du 11 Janvier 2023 Monsieur [P] [D] Le [Localité 9] [Localité 8] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00195
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00195
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00195 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36M N° de MINUTE : 23/106 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00195
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 196/2023 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 FEVRIER 2023 à 9H30 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 FEVRIER 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00195
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00195
Ordonnance N°23/184 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJU J.L.D. NIMES 25 février 2023 [S] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00195
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/0195 Rôle N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQN Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00195
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEC N° de Minute : 202 Ordonnance du jeudi 02 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00195
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00195 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00195
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00195
N° RG 23/00195 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZM Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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