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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00965
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 21/00965
ZEI/KG MINUTE N° 23/444 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01851
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHQ N° de minute : 151/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Régine VELLAINE, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04867
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 21/04867
Chambre 5 A N° RG 21/04867 N° Portalis DBVW-V-B7F-HW3W MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01990
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/01990
MINUTE N° 23/294 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03891
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/03891
MINUTE N° 23/286 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03100
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/03100
MINUTE N° 23/285 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00573
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/00573
MINUTE N° 23/282 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03801
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/03801
MINUTE N° 23/283 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00480
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H775 Minute n° 23/277 APPELANTE Mme [V], [M] [R] assistée de Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. DOMIAL assistée de Me David ROSELMAC, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00342
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7YZ Minute n° 23/278 APPELANT M. [H] [C] assisté de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. 3F GRAND EST assistée de Me Mohamed MENDI, avocat au barreau de MULHO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04549
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/04549
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04549 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7E5 Minute n° 23/279 APPELANT [M] [U] Représenté par Me Amel ARAB, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE [Adresse 1], représentée par sa directrice générale, domiciliée ès-qualité audit sièg
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03898
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/03898
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DF Minute n° 23/203 APPELANT M. [N] [Y] assisté de Me Vincent MERRIEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. DOMIAL assistée de Me David ROSELMAC, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03173
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/03173
MINUTE N° 23/274 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04377
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04377
MINUTE N° 23/276 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04376
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04376
MINUTE N° 23/245 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04374
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04374
MINUTE N° 23/256 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04372
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04372
MINUTE N° 23/243 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04370
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04370
MINUTE N° 23/235 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04368
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04368
MINUTE N° 23/246 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04367
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04367
MINUTE N° 23/244 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription
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