Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00067
CA Chambéry, 25 avr. 2023, RG 22/00067
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, apr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00067
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00067
05/04/2023 ARRÊT N°147 N° RG 22/00067 ET 22/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSA VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000890 M.[E] S.A.R.L. NUTKIT S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. NUTKIT S.A.S. NATURHOUSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/00067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE :23/327 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF3 Ordonnance (N° 20/07102) rendu le 21 Octobre 2021 par le Juge de la mise en état de Douai APPELANTS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00067
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/00067
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 59 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00067
CA Caen, 10 janv. 2023, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/01 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Le G.A.E.C. DES BLANCS BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00067
CA Poitiers, 9 déc. 2022, RG 22/00067
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°45 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00067 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV5F Mme [T] [V] Nous, Philippe TRILLAUD, présid
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00067
CA Reims, 6 déc. 2022, RG 22/00067
R.G. : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOG ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00067
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00067
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 22/00067
n° minute : 74/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Thierry CAHN Le 16 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00067
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00067
ARRET N° N° RG 22/00067 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMS M. [V] [T] C/ SOCIETE LEADER BAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des Référés, près le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/851 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF3 Ordonnance (N° 20/07102) rendu le 21 octobre 2021par le juge de la mise en état de Lille APPELANTS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00067
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 22/00067
AFFAIRE : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G456 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 04 Novembre 2021 - RG n° 21/00407 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00067
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6D AFFAIRE : [H] C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Septembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00067
CA Grenoble, 21 sept. 2022, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMXD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00067
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00067
CD / MS Numéro 22/03345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS MAISONS A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00067
CA Basse-Terre, 15 sept. 2022, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°29 RG N° : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMUB Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 27 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00067
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/00067
ORDONNANCE N° du 15 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00067
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 22/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 SEPTEMBRE 2022 renvoi après cassation Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 19 août 2022, RG 22/00067
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOJF N° MINUTE : 69 APPELANT M. [N] [R] né le 22 Juin 1997 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00067
CA Grenoble, 11 août 2022, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6S N° Minute : Notification le 11 août 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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