Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00014
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00014
N° de minute : 24/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SO7 Numéro R.G. : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00014
CA Douai, 22 mars 2023, RG 22/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/23 n° RG : 22/0014 A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00014
CA Agen, 22 mars 2023, RG 22/00014
ARRÊT DU 22 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00014 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6UA --------------------- S.A.R.L. AQUITAINE FORMATION INGENIERIE PROFESSIONNELLES C/ [R] [E] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00014
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00014
OM/CH [I] [X] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme Mut'Est et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00014
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 22/00014
ARRET N° 23/37 R.G : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJBZ Du 17/02/2023 [T] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00014
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 Me Edouard KOBO la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 206 - 22 N° RG 22/00014 N° Portalis DBVN-V-B7F-GPZN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00014
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 29] CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRET DE DESISTEMENT du 08 Décembre 2022 Minute n° 22/1047 Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] du 07 Décembre 2021 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBT Monsieur [L] [T] Chez Mme [G] [Y] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00014
CA Cayenne, 14 nov. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 22/00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGE N° de minute : 14/2022 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 28 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020001370 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00014
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00014 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5Q5 AFFAIRE : [O] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00014
CA Nouméa, 3 nov. 2022, RG 22/00014
N° de minute : 267/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/856) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00014
CA Chambéry, 25 oct. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFQ ORDONNANCE Nous, Hélène Pirat, présidente à la cour d'appel de Chambéry, sur délégation de Madame la première présidente, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le V
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00014
CA Besançon, 13 oct. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Adresse 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPO5 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00014
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 53 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7KI [O] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00014
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00014
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 161 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00014
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLL ALC Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 1er octobre 2021 par le juge de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00014
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 22/00014
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VM Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 20/00095 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00014
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00014
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/24 du 12 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MX AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. LEGRAND BATISSEURS, S.E.L.A.R.L. [G] U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, prem
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00014
CA Papeete, 1 juill. 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00014 APPELANTE E.U.R.L. MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00014
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00014
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXL6 MINUTE N°22/00198 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juin 2022 DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [Z] [O] é
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