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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00778

    CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00778

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OF N° de Minute : 784 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 18 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87879925b3d0f8f8f33f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00778

    CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 23/00778

    Copie transmise par mail : - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - à M. [T] [G], par l'intermédiaire du CP de [Localité 4] - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Dr [I] [B] - à Dr [O] [K] Copie à Monsieur le PG le 28 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64101ef9980e61fb026a9c80
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00778

    CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00778 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd06ba1b305de5912bd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00778

    CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 23/00778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGB Du 07 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63e35014500dc805de37d3f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00778

    CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00778

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d62b81a7b805de12b6e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1