Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01234
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01234
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2022, RG 17/00378 Appelant M. [L] [G] né le [Date naissance 1] 1956 à [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01234
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEMV AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [10], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01234
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 22/01234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2R Monsieur [F] [K] c/ S.A.R.L. LE LOGIS BASQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01234
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/01234
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE du 12 Janvier 2023 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBAK Appelant M. [U] [G], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Mme [V]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01234
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/01234
ARRET N° 22/ DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 29 novembre 2022 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERGT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01234
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/01234
ARRÊT N°568 N° RG 22/01234 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJ7 [I] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01234
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKF3 Rôle N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKF3 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01234
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/01234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBT6 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01234
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMVD CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 mars 2022 RG:2020F767 [E] C/ [G] [N] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - CIVIL Grosses envoyées le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01234
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01234
Ordonnance n°22/00462 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 19 Avril 2013 n°10/01426 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01234
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/01234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2H N° de Minute : 1446 Ordonnance du jeudi 21 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 12 Janvier 1965 à [Localité 3] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01234
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 22/01234
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00933 du : 11 Janvier 2022 RG : N° RG 22/01234 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMEA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 05 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01234
CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01234 - N° Portalis
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