Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00125
CA Caen, 2 mai 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/00125 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04 Janvier 2023 S.A.S. AGFM [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène COURREAU, avocat au bar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00125
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7F S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BELFORT en date du 04 juillet 2022 [RG N° 20/00011] Code affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distributi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00125
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°113, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIW4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00125
CA Rennes, 3 mars 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE RENNES N° 67/2023 - N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00125
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXU4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 125 du 02 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00125
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/125 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 janvier à 16H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00125
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0125 Rôle N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW34 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00125
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQY N° de Minute : 132/22 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] né le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00125
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [F] la SCP FREZZA ET ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00125
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00125 - N° Portalis
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