Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00025
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00025
N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 7 février 2023 DEMANDEUR : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 222 Rôle N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLU SAS THALES SANTE SELARL [G] - BERTHOLET C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00025
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 23/00025
12/05/2023 ARRÊT N°2023/224 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFUF NB/LT Décision déférée du 16 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F17/00010) F. [E] Section activités diverses S.A.R.L. THALASS'SUN FORMATION C/ [T] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00025
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCT AFFAIRE : [J] C/ [U], [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 21 Avril 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00025
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00025
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 23 Mars 2023 par Madame Elisabeth WABLE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00025
CA Riom, 18 avr. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7O3 AFFAIRE [O] [P] / [C] [T], tiers demandeur, directrice centre d'hébergement [Courriel 7] CENTRE HOSP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00025
CA Limoges, 31 mars 2023, RG 23/00025
N° 9 DOSSIER: N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN2S COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 31 Mars 2023 à 17 heures [C] [S] LIMOGES, le 31 Mars 2023 à 17 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00025
CA Besançon, 31 mars 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Adresse 2] N° de rôle : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXS Ordonnance N° 23/ du 31 Mars 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00025
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 23/00025
RÉFÉRÉ N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6V ----------------------- S.C.I. LES ARGONAUTES c/ S.A.R.L. GR2 FINTESS ----------------------- DU 30 MARS 2023 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : Rendu par mise
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00025
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 16 Mars 2023 RG : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCJ Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FD APPELANT Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00025
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/28 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFG Décision déférée du 24 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/295 APPELANT Monsieur [Y] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/25 Rôle N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ7G [V] [T] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [F] [T] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] RG : 23/002100 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 23/00025 Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3 - 1, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête qui précèd
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00025
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 23/00025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHW ORDONNANCE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00025
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00033 RG N° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EZ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (n° 14, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00025
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 23/00025
Ordonnance N°23/22 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSE J.L.D. NIMES 11 janvier 2023 X se disant [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00025
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/27 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 09h45 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00025
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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