Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00207
CA Orléans, 1 juin 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 24 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Juin 2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00207
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RV APPELANT [B] [L] ès-qualité de président de la SASU ASYA BAT, en liquidation judiciaire Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ LE PROCUREUR GÉNÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00207
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE RENNES N° 92/2023 - N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWQA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00207
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 23/00207
Ordonnance n° 23/196 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOM J.L.D. NIMES 01 mars 2023 X SE DISANT [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00207
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/209 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 11h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00207
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 N° 2023/207 Rôle N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWQ Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00207
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQ6 N° de Minute : 211 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 14 Février 1980 à [Localité 3] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00207
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00207 - N° Portal
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