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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00616 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00616

    CA Riom, 11 mai 2023, RG 23/00616

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7O6 Ordonnance n° : .225 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00113 M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde16d1cd71d0f8286f44
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00616

    CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00616

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBQ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Janvier 2023 - dossier 20/00212 Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc12d1cd71d0f8286c59
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00616

    CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00616

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3CP N° de Minute : 624 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dbd9477fe04f5cc6402
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00616

    CA Rouen, 17 févr. 2023, RG 23/00616

    N° RG 23/00616 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c246513ae05de861774
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00616

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00616 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd80a865b2505dee64e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1