Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00005
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00005
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00005
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00005
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS TERRAJURIS AVOCATS - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00005
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00005
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 25 MAI 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJT Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00005
CA Limoges, 24 mai 2023, RG 23/00005
ARRÊT N° 180 RG N° : N° R 23/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4O AFFAIRE : Etablissement Public ODHAC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 87 Etablissement Public à caractère industriel et commercial représenté par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ [X] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00005
CA Reims, 3 mai 2023, RG 23/00005
Ordonnance n° du 3/05/2023 N° RG 23/00005 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00005
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00005
SF/CD Numéro 23/01469 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INB7 Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : SCI FEBUS C
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00005
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 23/00005
N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AVRIL 2023 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le cour d'appel de Rouen en date du 11 janvier 2023 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00005
CA Limoges, 4 avr. 2023, RG 23/00005
DOSSIER N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINP3 N° 5 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 04 Avril 2023 Monsieur [J] [E] Madame [D] [Localité 8] [Localité 7] épouse [E] c/ Monsieur [O] [I] Société ERGO VERSICHERUNG AG, nom commercial ERGO France, LIMOGES, le 04
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00005
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00005
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 41/23 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWK4 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. [B] [S] & GILBERT DECLERCQ ayant son
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00005
CA Agen, 29 mars 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 29 mars 2023 RG : 2023/05 Appelant : Mme [D] [A] [I] - O R D O N N A N C E N° 05/2023 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame VIALADE, fais
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00005
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00005
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 23/00005
MINUTE : /2023 DU 16 MARS 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD63 ---------------------------- RG : 22/2885 JEX [K] [E] épouse [P] [W] [P] c/ S.A.R.L. ISOLATION PU COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00005
CA Angers, 15 mars 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 5 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 07 Mars 2023 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEDF ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00005
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 23/00005
n° minute : 17/2023 Copie exécutoire à Me Guillaume HARTER Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au greffe du T.J. de Strasbourg Le 27 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00005
CA Riom, 16 févr. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Février 2023 DOSSIER N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OW AFFAIRE [Y] [D] / [K] [E] CENTRE HOSPITALIER [5] N° Ordonnance rendue publiquement, ce j
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00005
CA Amiens, 10 févr. 2023, RG 23/00005
Ordonnance N° 5 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVKJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00005
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2023 /M N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRU7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Cl
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00005
CA Pau, 1 févr. 2023, RG 23/00005
N°23/00430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er février 2023 Dossier N° N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2J Objet : Recours
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00005
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLX AFFAIRE : S.A.S. JARDILAND C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00005
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile urgences ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Janvier 2023 MINUTE N°23/00019 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DH joint au dossier 22/02470 S.A.S. ALSO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laure-anne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles