Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00026
CA Pau, 7 juin 2023, RG 23/00026
N°23/01990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 07 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGM Objet : Recours contre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00026
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 23/00026
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 A l'audience publique du 4 Avril 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 202
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00026
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQH Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 30 Décembre 2022, enregistré sous le n° 2020/944 ORDONNANCE Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00026
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 207 Rôle N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLW Me [W] [Z] - Mandataire de [H] [S] [H] [S] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00026
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPW AFFAIRE : [P], [W] C/ [A], [A], [I], [A] [T], [A] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00026
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de Madame la prem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00026
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00026
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 53/23 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY76 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 11 juillet 1974 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00026
CA Riom, 18 avr. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PA AFFAIRE [B] [N] ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE / M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME CENTRE HOSPITALIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00026
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 23/00026
RÉFÉRÉ N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFBP ----------------------- [V] [X] c/ [H] [N], [J] [Z] [E] ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00026
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IR Minute n° 173/23 APPELANTE S.A.S. FLIGITTER PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00026
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/29 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFI Décision déférée du 21 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 23/41 APPELANT Monsieur [I] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00026
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 23/00026
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00026
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 N° 2023/26 Rôle N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2AA [U] [W] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [T] [S] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00026
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (n° 019, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62P Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00026
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 23/00026
Ordonnance N°23/23 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSH J.L.D. NIMES 11 janvier 2023 [L] C/ LE PREET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00026
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/28 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 10H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00026
CA Rennes, 11 janv. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 19/23 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00026
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/0026 Rôle N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQ5 Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00026
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00026
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRO O R D O N N A N C E N° 2022 - 26 du 10 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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