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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01033 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01033

    CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/01033

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOA Monsieur [W] [Y] Madame [X] [Z] c/ Société AT HOME Nature de la décision : RECTIFICATION D'

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb5eecece1704f574749f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01033

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01033 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641566645d939604f544cf36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1