Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00134
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 124 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 janvier 2023 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00134
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00134
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [X] [T] C/ S.A.S. LOCAM, S.A.R.L. MATECOPIE, S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON ------------------------ N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7G ------------------------ DU 07 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00134
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 229 Rôle N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK73I S.C.I. GOUAL INVESTISSEMENT C/ Organisme TRESOR PUBLIC ADM TP LES PENNES MIRABEAU S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00134
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (n°130, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJOP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00134
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/13 N° N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSFS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00134
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZK O R D O N N A N C E N° 2023 - 134 du 07 Mars 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00134
CA Metz, 18 févr. 2023, RG 23/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00134
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00134
Ordonnance n° 23/126 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVH J.L.D. NIMES 08 février 2023 X se disant [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00134
CA Toulouse, 6 févr. 2023, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/136 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 février à 11h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00134
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/134 Rôle N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXBL Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00134
CA Douai, 23 janv. 2023, RG 23/00134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSI N° de Minute : 141 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] [N] né le 17 Août 1977 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00134
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00134 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00134
CA Rouen, 13 janv. 2023, RG 23/00134
N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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