Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00009
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/00009
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYK Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 17 Décembre 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00009
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00009
26/05/2023 ARRÊT N°302/2023 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMO MS/KB Décision déférée du 06 Décembre 2021 Pole social du TJ d'AGEN 20/096 Sylvie TRONCHE CPAM DU LOT C/ Société [4]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00009
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00009
N° 190 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 22/00009 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00009
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 22/00009
17/05/2023 ARRÊT N°05/2023 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXT3 J-C.G/IA Décision déférée du 22 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00028 J-M.[V] Etablissement OPPIDEA C/ [K] [G] [R] [G] [Y] [G] MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00009
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/00009
N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR6L C1 N° Minute : 2023/2 Notifications faites le 25 AVRIL 2023 copie exécutoire délivrée le 25 AVRIL 2023 à : Me ZANA Me LAUNAY AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00009
CA Douai, 22 mars 2023, RG 22/00009
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 04/23 n° RG : 22/0009 A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00009
CA Nîmes, 20 mars 2023, RG 22/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPT CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 avril 2022 RG:20/00780 S.C.I. SAINT BENOIT C/ Etablissement Public ETAT FRANCAIS S.A.R.L. ELEKTRO NOVA CO
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00009
CA Cayenne, 24 nov. 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N°: 36/2022 RG : N° RG 22/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCAB AFFAIRE : [K] [W] / S.A.R.L. LINKEXPERTISE prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00009
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 58 N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LT [V] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00009
CA Pau, 31 oct. 2022, RG 22/00009
MM/ND Numéro 22/3814 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2022 Dossier : N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQJ Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00009
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 22/00009
ARRÊT N°487 N° RG 22/00009 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFB S.A. CREDIPAR C/ S.A.S. STRAT-IMMO CONSEIL EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décisio
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00009
CA Nancy, 10 oct. 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VA du 10 octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00009
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00009
ARRÊT N° N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPG LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 05 octobre 2021 RG :21-000188 [D] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Grosse délivrée le à Me Laroche SCP Delran Bargeton ... COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00009
CA Riom, 7 juill. 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00009
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 22/00009 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5QR AFFAIRE : [M] [I] C/ S.E.L.A.R.L. PJA .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00009
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QD ORDONNANCE Nous, Michel FICAGNA, président de chambre délégué par Madame la première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Sophie MESSA, greffière, avons rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00009
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/00009
C7 N° RG 22/00009 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFML N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ladjel GUEBBABI Me Nadia BEZZI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00009
CA Metz, 2 juin 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAX MINUTE N°22/00188 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2022 DEMANDEURS : Monsieur [O] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [V] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00009
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00009
MINUTE : /2022 DU 19 MAI 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Z3 ---------------------------- RG : 21/2966 5ème chambre civile [R] [G] c/ S.C.P. [H] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00009
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 221 Rôle N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIG S.A.S. LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H]
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