Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00794
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0794 Rôle N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFB Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00794
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RP N° de Minute : 807 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 15 Novembre 1997 à [Localité 5] - LYBIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00794
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 23/00794
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2M joint au dossier 23/00972 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00794
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00794 - N° Portalis
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