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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00650

    CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 23/00650

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/653 N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 juin à 09h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 648d505f94daad05db358587
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00650

    CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 23/00650

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 MAI 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWH5 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad0c682126d0f8facbe8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00650

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00650

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0650 Rôle N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDP Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00650

    CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00650

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3K3 N° de Minute : 667 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 09 Mai 1986 à [Localité 3] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 643f886dad85da04f53a3ae3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00650

    CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00650 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704b15a16c05de1db611
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00650

    CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 23/00650

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023 - 38 N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUQ [K] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL UDAF 66 [Z] [T] LE DIRECTEUR - C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1