Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01201
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 23/01201
Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01557
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 22/01557
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2FL Minute n° : 305/2023 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01429
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 22/01429
Copie exécutoire à : - Me LITOU-WOLFF - Me CROVISIER - Me HARTER - Me CHEVALLIER-GASCHY - Me WIESEL - Me BRUNNER - Me LEPINAY - Me LAISSUE-STRAVOPODIS - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me BISCHOFF le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04078
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 21/04078
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVRA Minute n° : 306/2023 ORDONNANCE DU 21 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04409
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/04409
GLQ/KG MINUTE N° 23/566 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02556
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/02556
CKD/KG MINUTE N° 23/533 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02404
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/02404
CKD/KG MINUTE N° 23/537 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00024
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/00024
Chambre 5 A N° RG 22/00024 N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRH MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02216
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/02216
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [N] - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02177
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/02177
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [F] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à l a préfète
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02159
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/02159
CD / LB Ordonnance notifiée à M. [D] par LRAR Copie à - au directeur d'établissement - au JLD - à Monsieur le PG le 20 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00194
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/00194
Copie exécutoire à : - Me [V] [E] - Me Emmanuel ANDREO - Me Rachel WEBER le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7Q5 Minute n° : 23/194 ORDONNANCE DU 20 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00185
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/00185
Copie exécutoire à : - M. [W] [C] - Me Luc STROHL le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7QO Minute n° : 23/527 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04527
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/04527
Copie exécutoire à : - Me Vadim HAGER - Me David EBEL le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/04527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7DS Minute n° : 23/530 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03886
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/03886
Copie exécutoire à : - Me Thomas BECKER - Me Nathalie LECOQ le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03886 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6CV Minute n° : 23/529 ORDONNANCE du 20 Juin 2023 dans l'affaire entre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03825
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/03825
Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Loïc RENAUD le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03825 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H57S Minute n° : 23/522 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03774
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/03774
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Alexandre TABAK - Me Joseph WETZEL le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03774 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H547 Minute n° : 23/524 ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03628
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/03628
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Pascaline WEBER le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03628 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5U3 Minute n° : 23/521 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04435
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 21/04435
Chambre 5 B N° RG 21/04435 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEP MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00906
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAWF APPELANTE E.U.R.L. K&CO ALSACIENNE DE FRET ET DE PETITS COLIS prise en la personne de son représentant légal, M. [U] [Y] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR IN
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