Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00815
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00815
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFM POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION (PRS) C/ S.A. BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) S.E.L.A.R.L. [D] [X] S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00815
CA Reims, 31 mai 2023, RG 22/00815
Arrêt n° du 31/05/2023 N° RG 22/00815 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00086) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00815
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/00815
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5A Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00815
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7I AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE NESTLE FRANCE SIEG E SOCIAL C/ S.A.S. NESTLE FRANCE Prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00815
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 22/00815
FP/LL [U] [L] épouse [I] C/ [F] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° N° RG 22/00815 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00815
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/819 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 décembre à 11h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca other ca_metz n° 22/00815
CA Metz, 27 nov. 2022, RG 22/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00815
CA Nîmes, 31 oct. 2022, RG 22/00815
Ordonnance N° N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLL J.L.D. NIMES 28 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00815
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 22/00815
Ordonnance n° 22/00614 26 septembre 2022 ---------------------------- RG N° 22/00815 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWT7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 mars 2022 R 22/00020 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00815
CA Aix-en-Provence, 16 août 2022, RG 22/00815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/ 0815 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4X6 Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00815
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72J Décision déférée à la cour : jugement du 17 décembre 2021-juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00815
CA Douai, 15 mai 2022, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZN N° de Minute : 825 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 18 Avril 1987 à [Localité 3] de nati
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