Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00076
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Juin 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/77 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFW Décision déférée du 09 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [D] [Z] Actu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00076
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/00076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00076
CA Lyon, 19 juin 2023, RG 23/00076
N° R.G. Cour : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NACAPA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey TURCHINO de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00076
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0076 Rôle N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLWM [H] [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] LA PROCUREURE GENE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00076
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00076
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SELARL CREALEX LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° - Pages N° RG 23/00076 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00076
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/00076 - Appel du jugement du Juge de l'exécution d'ARGENTAN du 12 Décembre 2022 Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Hadrien GILLIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00076
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 905-2 et 911 du CPC) du 13 Avril 2023 N° MINUTE : 23/313 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP2 Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de Béthune, décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00076
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (n°65, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00076
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/47 N° N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP3M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00076
CA Montpellier, 4 févr. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQF O R D O N N A N C E N° 2023 - 76 du 04 Février 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [M] [F] n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00076
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00076
Ordonnance N°23/70 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWAS J.L.D. NIMES 23 janvier 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00076
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/78 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGPA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 janvier à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00076
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0076 Rôle N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUV3 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00076
CA Douai, 14 janv. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWC3 N° de Minute : 77 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 17 Avril 2004 à KHARTHOUM - SOUDAN de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00076
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 23/00076
N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mme Marianne Alvarade, présidente de chambre près la Cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00076
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00076 - N° Portalis 3
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