Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00062
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ74 AFFAIRE : S.A.S. BC GROUP C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, S.E.L.A.R.L. AJ [R] & ASSOCIES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00062
CA Grenoble, 23 juin 2023, RG 23/00062
N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VR N° Minute : Notification le 23 juin 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_reims n° 23/00062
CA Reims, 22 juin 2023, RG 23/00062
ORDONNANCE N°37 du 22/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7P Monsieur [Z] [G] C/ EPSM DE [Localité 1] Madame [I] [G] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00062
CA Limoges, 20 juin 2023, RG 23/00062
N°24 DOSSIER: N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOVA COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 juin 2023 à 14 heures 30 [O] [I] LIMOGES, le 20 juin 2023 à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00062
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBYS [K] [C] c/ Etablissement Public [10] S.A. [14] S.A. [11] Etablissement Pu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00062
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00062
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GO N° MINUTE : APPELANT Mme [E] [B] née le 05 Août 1985 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00062
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEW [O] [I] C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pauline NG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00062
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 23/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Mai 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/63 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNKC Décision déférée du 02 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - APPELANT Monsieur [Y] [K] Actuell
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00062
CA Reims, 3 mai 2023, RG 23/00062
Ordonnance n° du 3/05/2023 N° RG 23/00062 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00062
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/00062
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFPH ORDONNANCE Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00062
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDZ2 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00062
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (n° 54, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB33 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00062
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLO O R D O N N A N C E N° 2023 - 62 du 01 Février 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00062
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE RENNES N° 36/2023 - N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00062
CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 23/00062
Ordonnance n°23/56 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5C J.L.D. NIMES 20 janvier 2023 [C] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2023 Nous, Madame Ale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00062
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/65 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGL2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 09H50 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00062
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/62 Rôle N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO4 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00062
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5L N° de Minute : 66 Ordonnance du jeudi 12 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 22 Décembre 1990 à [Localité 3] (IRAK) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00062
CA Paris, 8 janv. 2023, RG 23/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00062 - N° Portalis
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