Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00419
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00419
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZX [R] [W] [V] [P] épouse [W] c/ S.A.R.L. ROBIN ET FILS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00419
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 23/00419
Ordonnance N°23/391 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOG J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00419
CA Toulouse, 24 avr. 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/421 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMVJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 avril à 17h10 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00419
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 2023/0419 Rôle N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXL Copie conforme délivrée le 03 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00419
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00419 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVUI AFFAIRE : Société GL EVENTS LIVE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00419
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTS N° de Minute : 428 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 11 Septembre 2000 à PENJAB - INDE de natio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00419
CA Douai, 3 mars 2023, RG 23/00419
ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 359/23 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGF SHF / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2021 (RG F 19/00079 -section
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00419
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00419 - N° Portalis
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