Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00527
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 22/00527
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZN S/appel d'une décision du TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00527
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AL AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. AXA BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00527
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00527
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00527 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUC SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00836 [G] C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00527
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 60 Rôle N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMI S.A.R.L. TAMARINS DEVELOPPEMENT C/ [D] [J] Pas de copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00527
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 25 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00527 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHJ Décision déférée à la cour : jugement au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , décision attaquée en date du 02 Mai 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00527
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00527
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 03 Mars 2022, RG 19/00225 Appelantes SA SMA, dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00527
CA Montpellier, 20 déc. 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUV4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 536 du 20 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00527
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (n° 519, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVER Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00527
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00527
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00527 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00527
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/309 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDOR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00527
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/531 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 Septembre à 11h15 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00527
CA Metz, 26 août 2022, RG 22/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00527
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 22/00527
Ordonnance n°22/481 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQQO J.L.D. NIMES 27 juillet 2022 [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00527
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK43 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01198 ORDONNANCE DE CADUCITE (Arti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00527
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 N° 2022/0527 Rôle N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPGI Copie conforme délivrée le 01 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00527
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/00527
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MD Saisine : assig
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00527
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYM2 Minute n° 22/246 APPELANTE [R] [L] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [S] [K] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au ba
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