Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00645
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00645
Ordonnance n° 23/606 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3M5 J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00645
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/648 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQJF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 08h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00645
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0645 Rôle N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH62 Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00645
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KS N° de Minute : 654 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 25 Juin 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00645
CA Caen, 23 mars 2023, RG 23/00645
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFOT N° MINUTE : 2023/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Mars 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00645
CA Pau, 13 mars 2023, RG 23/00645
N° COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYG joint au dossier 23/00629 Madame [R], [W] [Z] Madame [Y], Réjane, [F] [C] Madame [K] [D] VEUVE [C] agissant tant en son nom qu'es-qualité de r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00645
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAI4 N° de minute : 59/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00645
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00645 - N° Portalis
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