Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00012
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVU [R] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/000264 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00012
CA Douai, 22 mars 2023, RG 22/00012
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 05/23 n° RG : 22/0012 A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00012
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00012
OM/CH [O] [K] C/ URSSAF [Localité 4], venant aux droits de l'ex-organisme [3] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00012
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00012
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXECUTOIRE à- Me ROUET-HEMERY - SELAS TERRAJURIS AVOCATS COPIE CERTIFIEE CONFORME AUX PARTIES LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPJ3 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00012
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/126 Rôle N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT5L [E] [V] C/ [U] [C] divorcée [V] S.A. CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00012
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAR4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00012
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/00012
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 29 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00012
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52Z [C] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00012
CA Bastia, 4 janv. 2023, RG 22/00012
ARRET N° ---------------------- 04 Janvier 2023 ---------------------- N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDCG ---------------------- S.A.S. DAT SUPERMARCHE U TRINITE C/ [O] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00012
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00012 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6TY GROSSES le aux avocats N° 142-22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 14 Décembre 2022 APPELANTE : SARL [Adresse 7], agissant poursuites
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00012
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/00012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1035 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBO Jugement (N° 21-000755) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 42]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00012
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00012
ORDONNANCE N° du 17 Novembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame CHAPON, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00012
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 22/00012
N° 437 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Quinquis, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 22/00012 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 341, rg n° 21/00250
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00012
CA Nouméa, 10 nov. 2022, RG 22/00012
N° de minute : 81/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S55 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/57) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00012
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 22/00012
N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBAK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 20 décembre 2021 RG : 2021/01015 [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00012
CA Colmar, 20 oct. 2022, RG 22/00012
MINUTE N° 22/809 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00012
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 09 Novembre 2021, RG 21/00055 Appelante Mme [R]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00012
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 22/00012
Arrêt n° du 28/09/2022 N° RG 22/00012 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : SCP MERIENNE ET ASSOCIES SELARL SG AVOCATS CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 septembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de Pr
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 22/00012
CA Orléans, 21 sept. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ETHIS AVOCATS SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du 21 SEPTEMBRE 2022 n° : 285/22 - RG 22/00012 n° Portalis DBVN-V-B7G-GPZJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00012
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS- DE L'INTERVENTION VOLONTAIRE DE M. [U] [R] et INJONCTION DE CONCLURE SUR LA RECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMJ APPELANTE : Mme
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