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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00760 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00760

    CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 23/00760

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0ec3dcc47fa05db2fc53e
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00760

    CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00760

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 233/[Immatriculation 3]/00760 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYCX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66071bbd03a05db9652fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00760

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0760 Rôle N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLKF Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 647988ddb8f4d3d0f8f1f3bc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00760

    CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00760

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IO N° de Minute : 766 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 10 Septembre 1990 à GHARBEYA - EGYPTE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6455efe06d2f7dd0f861bed0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00760

    CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00760 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabce6ba1b305de59129d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1