Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00355
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE RENNES N° 166/23 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00355
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 15 Juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 72 / 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 07 Mars 2023 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRIQ [Adresse 3] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00355
CA Dijon, 23 mai 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEVK Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00355
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 avr. 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01430 Madame [W] [G] [N] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00355
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 23/00355
Ordonnance N°23/330 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZ3 J.L.D. NIMES 10 avril 2023 X se disant [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00355
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/357 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLS7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 14H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00355
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0355 Rôle N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7RR Copie conforme délivrée le 21 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00355
CA Douai, 1 mars 2023, RG 23/00355
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6B N° de Minute : 364 Ordonnance du mercredi 01 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 06 Février 1989 se disant à l'audience êt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00355
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00355 - N° Portalis
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