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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00687 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00687

    CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00687

    Ordonnance N°23/646 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33C J.L.D. NIMES 29 juin 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a36523a105dba2b053
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00687

    CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00687

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/690 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 juin à 15H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e83103fc605db3900c6
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00687

    CA Nancy, 31 mai 2023, RG 23/00687

    ARRÊT N° /2023 SS DU 31 MAI 2023 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXN Cour d'Appel de NANCY 22/1811 07 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cbabf7113d0f86f75c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00687

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00687

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/687 Rôle N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRU Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6468646e7c1e9dd0f8b3efa0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00687

    CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00687

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WK N° de Minute : 697 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) (

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e943da6ded0f83d196d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00687

    CA Caen, 30 mars 2023, RG 23/00687

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRS N° MINUTE : 2023/ 26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Mars 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 64267afdcd747404f50b3be0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00687

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00687 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0a6a7a9d905decdaa49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1