Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00752
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/754 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 JUILLET à 11H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00752
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00752
N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02361 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 février 2023 APPELANTE : SAS FINANCIERE MALAKOFF 1 RCS de Paris n° 890 298 508 [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00752
CA Nîmes, 30 juin 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS, section AD, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00752
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00620 du : 09 Février 2023 RG : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVV3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 10 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG S.A.R.L. BA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00752
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 23/00752
4ème Chambre ARRÊT N° 164 N° RG 23/00752 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPPP BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00752
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° RG 23/00752 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBX RG 23/00752 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBX Copie conforme délivrée le 29 Mai 2023 au MP et par fax à : - l'avo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00752
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS, section AD, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/142
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00752
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 23/00752
N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 DESISTEMENT D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02361 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Etablissement Public CENTR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00752
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FN N° de Minute : 760 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 15 Janvier 1984 à [Localité 1] - NIGERIA, d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00752
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 23/00752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVEL AFFAIRE : [B] [R] C/ Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00752
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5BS Décision déférée à la cour : Jugement du 30 novembre 2022-Juge d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00752
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00752 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles