Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00383
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00383 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHU AFFAIRE : S.A.S. FEEDBACK C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00383
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 janvier 2023 - RG 20/02749 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1468/23 RG N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBK APPELANTE : Madame [N] [O] Représentant : Me Hervé MERL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00383
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 23/00383
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BON-DE-SAULCE LA TOUR - SELARL LIANCIER-MORIN-MENEGHEL LE : 15 Juin 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 301 - 4 Pages RG N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00383
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00383
Ordonnance N°23/355 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZDK J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00383
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/388 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 11H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00383
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0383 Rôle N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLATE Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00383
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIO N° de Minute : 384 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] -SO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00383
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCP APPELANT : M. [G] [Y] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000223 du 01/02/2023 accord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00383
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00383 - N° Portalis
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